Conditions d'utilisation

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent uniquement les ventes des produits sur le site www.maisonduplanteur.com. Ces conditions sont fondées sur le droit français et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin de la MAISON DUPLANTEUR.


ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition indiqués par ailleurs. En cas de commande importante vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produit(s) concerné(s). Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la MAISON DUPLANTEUR. Ils seront à votre charge et relèvent de votre enière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La MAISON DUPLANTEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
N.B : En cas de commande importante (> 300,00€) pour des produits expédiés hors d’Europe, veuillez prendre contact avec la Direction Commerciale, car le prix sera calculé hors taxes sous réserve de pouvoir justifier de la sortie des marchandises du territoire Européen.


ARTICLE 2 - COMMANDE

Vous pouvez également commander par téléphone au 33(0)9 67 56 46 69 du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 (heure de Paris). Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

ARTICLE 3 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par www.maisonduplanteur.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la MAISON DUPLANTEUR et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos produits sont fabriqués au fur et à mesure sans stock : produits frais. La production de certains produits peut être abandonnée momentanément ou définitivement pour des raisons de disponibilité ou de qualité insuffisante de matière première. Notre volonté étant de préserver la qualité, nous nous réservons la possibilité de refuser une vente si cet objectif N°1 n'est pas atteint. Nos offres de produits sont proposées selon nos disponibilités liées essentiellement aux matières premières et à l'absence de stock tampon. Pour les emballages non stockés dans notre laboratoire, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produits ou d'emballages après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone le cas échéant.

ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison par les services de la Poste pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La MAISON DUPLANTEUR se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont à payer, la MAISON DUPLANTEUR vous remboursera la différence entre transaction initiale et produits réellement livrés. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

ARTICLE 6 - PAIEMENT
La transaction par carte de crédit ainsi que tout le protocole sécurisé sont assurés par notre banque : la BNP Paribas. Le règlement de vos achats peut s'effectuer soit :
Par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, et autres Cartes Bleues.
Par chèque à l’ordre de la « MAISON DUPLANTEUR »
Ou encore par virement.
En cas de paiement par chèque, nous attendons toujours d’avoir reçu le chèque pour procéder à l’expédition de la commande, quelqu’en soit l’urgence.
En cas de paiement par virement, nous attendons toujours d’avoir reçu le virement pour procéder à l’expédition de la commande, quelqu’en soit l’urgence.

ARTICLE 7 - SÉCURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. De plus, aucune donnée de vos coordonnées bancaires ne transitent ni ne sont stockées sur notre site. Le paiement en ligne s'effectue directement par le site de notre partenaire bancaire, le crédit agricole sur ses propres systèmes.

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition au 33 (0)9 67 56 46 69.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de la MAISON DUPLANTEUR sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la MAISON DUPLANTEUR. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la MAISON DUPLANTEUR est strictement interdite.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la MAISON DUPLANTEUR ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la MAISON DUPLANTEUR ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. La MAISON DUPLANTEUR ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La MAISON DUPLANTEUR n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.maisonduplanteur.com. La MAISON DUPLANTEUR dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 - DROIT DE RÉTRACTATION ET DE RETOUR
Conformément à la réglementation en vigueur, l'acheteur en ligne "a un droit de retractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien". Cependant, du fait que la MAISON DUPLANTEUR commercialise des produits périssables (car de nature alimentaire) et ne pouvant donc être par nature réexpédiés par la suite, le droit de retractation et de retour ne peut être opposé, comme cela est stipulé dans la réglementation de la vente en ligne et à distance (http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23455.xhtml#N100AA). En conséquence, lorsque vous cliquez sur le bouton “Valider” après le processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les commandes sont donc fermes et définitives.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
La MAISON DUPLANTEUR, conformément à la loi, a déclarée son fichier Internet à la CNIL.
La MAISON DUPLANTEUR, s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande, pour renforcer et personnaliser la communication de l'offre culturelle et/ou des produits réservées aux clients de la MAISON DUPLANTEUR, notamment par une éventuelle lettre d'information de la MAISON DUPLANTEUR à laquelle vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le site www.maisonduplanteur.com à partir de certains sites partenaires de la MAISON DUPLANTEUR et identifiés comme tels, il est possible que vous soyez repéré par des « mouchards » (spyware) de ces sites, la faute ne pouvant en incomber à la MAISON DUPLANTEUR.
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